Cela reste bon de savoir que suivant les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque pourra varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque est en mesure de etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos questions dans Ce texte.

Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

• le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 journees. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.

• le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 journees.

Notre banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 semaines pour regulariser ca.

En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 journees Afin de envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne va etre plus equipes pour reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne pourra plus choisir son cheque.

Comment se marche un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur votre compte, un coup encaisse, votre soir va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif sur la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque. Continue reading →